1. Qu'entend-on par « données ouvertes »?

Le concept d'ouverture des données rend les données accessibles au public par l'entremise de portails, de métadonnées et d'outils de recherche, de manière à ce qu'elles soient réutilisées par les gouvernements, les citoyens, les organismes bénévoles, le milieu universitaire et le secteur privé, de façons nouvelles et non prévues.

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2. En quoi consiste le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada?

Le Portail de données ouvertes est un catalogue des ensembles de données du gouvernement fédéral mis à la disposition des utilisateurs commerciaux ou autres, des développeurs et des fournisseurs de données pour leur permettre de trouver, d’évaluer, de visualiser et de réutiliser des données et d’y avoir accès. Ce site constitue une première étape dans l’ouverture de l’accès à des données gouvernementales réutilisables.

Nous invitons tous les citoyens à participer pour améliorer le Portail de données ouvertes. Quelles améliorations pouvons-nous apporter au Portail? À vous de nous dire.

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3. Les renseignements personnels sont-ils protégés?

Non. Les données publiées dans le Portail de données ouvertes et les sites Web connexes sont des données publiques qui ne sont pas de nature délicate (c'est-à-dire des données qui ne sont ni personnelles ni confidentielles), et ne divulguent aucunement l’identité des personnes concernées et ne permettent pas non plus de l’établir.

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4. De quelle façon peut-on chercher des données dans le cadre du Portail de données ouvertes?

Il existe deux façons de trouver des données dans le Portail :

1. Recherche : À l'aide de la fonction « Recherche » ou « Recherche avancée », pour effectuer une recherche par ministère, sujet, catégorie ou type de données.
2. Navigation : Par ministère, sujet de type de données

En accédant à des ensembles de données ou à des outils mis à votre disposition dans le Portail de données ouvertes, vous acceptez l’Accord de licence, que vous devez lire avant de consulter les données du site.

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5. Quels formats de données sont utilisés dans le Portail de données ouvertes?

Les formats de données ouvertes doivent être informatisés et sont habituellement de type XML. Les données peuvent également être présentées en formats lisibles (XLS) dans des chiffriers qui permettent l'extraction de données pour en faciliter l'intégration à d'autres ensembles de données.

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6. Peut-on obtenir des ensembles de données en particulier?

Si vous pensez qu’un ensemble de données en particulier devrait être offert, vous pouvez en proposer un.

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7. Sera-t-il possible, à l'avenir, d'avoir accès à davantage de données publiques?

Oui, nous n'en sommes qu'au début. Comme l’indique le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert des engagements ont été pris à l’égard du Portail de données ouvertes. Le gouvernement du Canada continuera donc d’élargir le nombre d’ensembles de données offerts sur le portail existant.

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8. Des améliorations seront-elles apportées au Portail de données ouvertes?

Oui. Le gouvernement du Canada s’est engagé dans son Plan d’action pour un gouvernement ouvert à mettre en place une plateforme de prochaine génération pour rendre les données ouvertes disponibles. Au cours de la première année de mise en œuvre du plan d’action (d’avril 2012 à avril 2013), le gouvernement du Canada terminera les préparatifs nécessaires pour la plateforme de prochaine génération. Au cours des deux années suivantes, le nouveau portail sera conçu et mis en place et d’autres améliorations sur le plan du degré de normalisation des données publiées par les ministères seront apportées. Le gouvernement tiendra compte des commentaires des utilisateurs, plus particulièrement ceux qui font partie de la collectivité des données ouvertes du pays, pour faire en sorte que le nouveau portail répond aux besoins et aux attentes de ceux qui s’en serviront le plus et qu’il offre aux entrepreneurs qui souhaitent se servir des données du gouvernement du Canada les meilleures occasions possible.

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9. Quelle est la responsabilité du gouvernement du Canada quant à l'utilisation des données?

Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité quant aux dommages occasionnés par l'utilisation des données. En outre, il n'assume aucune responsabilité concernant l'utilisation des données.

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10. Qui est responsable de la gouvernance et de la tenue à jour des données?

Les données publiées sur le Portail sont offertes par les ministères et les sociétés d’État du gouvernement canadien. Même s’il incombe à chacune de ces entités de gérer leurs propres données, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en assure la gouvernance, y compris en ce qui concerne les lignes directrices et les politiques qui s’appliquent aux données.

En ce qui a trait à la conservation des données offertes sur le site, celle-ci est généralement soumise aux règles régissant la conservation et l’élimination de l’information gouvernementale. Ceci comprend, sans s’y limiter, la Loi sur Bibliothèque et Archives Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques du Conseil du Trésor adoptées en vertu de ces lois.

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11. Le Portail de données ouvertes en est-il toujours au stade de projet-pilote?

L’étape du projet-pilote s’est terminée avec succès en septembre 2012. Le Portail des données ouvertes a été bien accueilli et bien utilisé. Le Portail continuera de grandir et d’évoluer pour mieux servir le public. Au cours du projet-pilote environ un million de sessions ont été ouvertes par des utilisateurs et il y a eu environ 150 000 téléchargements d’ensemble de données. En outre, le nombre de ministères participants est passé de 10, au moment du lancement, à plus de 20 à ce jour.

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12. Y aura-t-il des consultations sur le Portail de données ouvertes?

Un Accord de licence de données libres a été publié pour commentaires. L'amélioration du site sera fondée sur les commentaires reçus et les discussions avec la collectivité des données ouvertes et pourrait comprendre une vaste consultation.

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13. Qui est le « propriétaire » des données se trouvant dans le Portail de données ouvertes?

Les droits de propriété intellectuelle rattachés aux données appartiennent à la Couronne et, dans des cas exceptionnels, à des tierces parties. Des renseignements additionnels au sujet des conditions régissant l’utilisation des données se trouvent dans l’Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada.

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14. Quels sont les droits concédés en vertu de l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada?

L’Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada permet au titulaire de la licence de modifier, d’enrichir et de distribuer les données et de s’en servir à des fins de développement. Les titulaires de licence doivent, cependant, indiquer la source des données dans leurs produits dérivés.

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15. En quoi consiste l'ébauche de l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada?

L’Accord de licence de données libre proposé permet une réutilisation sans restriction de l’information à des fins commerciales ou autres. La licence proposée va dans le sens des pratiques exemplaires à l’échelle internationale et est formulée de manière claire et simple. Elle apparaît actuellement en ligne pour commentaires du public canadien. Le Plan d’action pour un gouvernement ouvert comprend un engagement à l’égard de la publication d’une nouvelle Accord de licence de données libres universelle.

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16. Peut-on se prévaloir de l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada actuel lors de la réutilisation des données?

La licence proposée est présentée pour commentaires et à titre informatif seulement. La licence actuelle demeure en vigueur jusqu’à ce que la licence proposée soit mise au point et publiée.

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17. À qui dois-je m'adresser pour de l'assistance technique en lien avec le portail?

Si vous éprouvez des difficultés ou trouvez des erreurs en utilisant le Portail de données ouvertes ou si vous avez besoin d'assistance, veuillez communiquer avec nous.

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18. Comment signaler un lien rompu ou un fichier corrompu?

Veuillez nous aviser des liens rompus, des fichiers corrompus ou de tout autre problème technique dans le site en communiquant avec nous, à l’aide de la page Contactez-nous.

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19. Existe-t-il d'autres foires aux questions?

Oui. Vous pouvez également consulter la FAQ de GéoConnexions et la FAQ de GéoGratis pour en apprendre davantage sur les ensembles des données géographiques et géospatiales.

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20. Quelles normes le Portail de données ouvertes applique-t-il?

Le Portail de données ouvertes applique la norme Dublin Core (anglais seulement) (Norme ISO 15836 /Norme NISO Z39.85-2007) pour les métadonnées de pages Web et les normes des données ouvertes, notamment CSV, XML et RSS.

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